En voilà encore une initiative de
Nicolas SANSU et de ses complices dont il aurait bien voulu se passer ! Et
qu’il a TRÈS mal géré ! C’est peu de le dire, encore moins de l’écrire !
L’achat de l’ancienne église St-Eloi ?
Une stupidité, cautionnée par les élus de sa majorité, à commencer par son
ancien mentor François DUMON, qui déclarait encore pompeusement, lors du
dernier conseil municipal : “Je n’ai jamais acheté quelque chose, en tant
qu’élu, qui ne serve pas à la communauté, qui n’ait pas d’utilité”. Si ;
lui aurais-je répondu si j’avais siégé dans l’opposition (pas la molle :
la vraie) : l’église St-Eloi. Et il y en a beaucoup d’autres (l’office de
tourisme, par exemple...).
Cela étant, c’est acheté. Pour en
faire une salle de réunion. Une de plus. Et quand ce sera aménagé. D’où d’autres
dépenses après les 170 000 € hors frais et taxes.
Maintenant, Nicolas SANSU peut-il la vendre ? NON. Du moins pas comme ça
et pas maintenant.
En France, et c’est heureux, il y
a des lois. Et celle qui nous importe est l’article L213-11 du Code de l’Urbanisme, qui dit (annotations
personnelles en rouge) :
“Article L213-11
Les biens acquis par exercice du
droit de préemption doivent être utilisés ou aliénés pour l'un des objets
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 210-1,
qui peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption.
L'utilisation ou l'aliénation d'un bien au profit d'une personne privée autre
que le concessionnaire d'une opération d'aménagement ou qu'une société
d'habitations à loyer modéré doit faire l'objet d'une délibération motivée du
conseil municipal ou, le cas échéant, d'une décision motivée du délégataire du
droit de préemption. En clair : on ne peut en
faire que ce qui a été décidé en Conseil Municipal : une salle de réunion
et rien d’autre.
Si le titulaire du droit de
préemption (Nicolas SANSU et ses séides) décide
d'utiliser ou d'aliéner pour d'autres objets que ceux mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 210-1 un bien acquis depuis moins de cinq ans par
exercice de ce droit, il doit informer de sa décision les anciens propriétaires
ou leurs ayants cause universels ou à titre universel et leur proposer
l'acquisition de ce bien en priorité.
Tout changement d'affectation du
bien acquis par l'exercice du droit de préemption, dans la limite des objets
prévus à l'article L. 210-1, doit faire l'objet d'une décision de l'organe
délibérant de la collectivité (donc du Conseil Municipal,
mais ça c’est acquis, probablement à l’unanimité).
A défaut d'accord amiable, le
prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation,
conformément aux règles mentionnées par l'article L. 213-4.
A défaut d'acceptation dans le
délai de trois mois à compter de la notification de la décision
juridictionnelle devenue définitive, les anciens propriétaires ou leurs ayants
cause universels ou à titre universel sont réputés avoir renoncé à
l'acquisition.
Dans le cas où les anciens
propriétaires ou leurs ayants cause universels ou à titre universel ont renoncé
expressément ou tacitement à l'acquisition dans les conditions visées aux
alinéas précédents, le titulaire du droit de préemption doit également proposer
l'acquisition à la personne qui avait l'intention d'acquérir le bien (la Confrérie de St-Eloi : Nicolas SANSU vendant l’ex-église
St-Eloi à une association qu’il honnit ? ce serait cocasse !).
Le titulaire du droit de
préemption n'est tenu de respecter cette procédure que lorsque le nom de
l'acquéreur était inscrit dans la déclaration mentionnée à l'article L. 213-2
(maintenant l’était-il ?).”
Mais, que faire ? RIEN. Attendre.
Personnellement, j’ai toujours
pensé que le bâtiment de l’ex-église
St-Eloi ne vaut pas plus de la moitié de la valeur que le maire l’acheté. Soit
pas plus de 85 000 € et c’est déjà beaucoup. Trop. Mais ce n’est pas le
premier bien que Nicolas SANSU achète beaucoup trop cher (et je me moque de l’estimation
des Domaines : l’Archevêché n’aurait jamais trouvé acheteur à 170 000
€). L’ancienne maison du Dr LEROUX, abritant aujourd’hui RéaVie, en est une
autre preuve.
Et je pense que la
pseudo-confrérie de St-Eloi n’aurait jamais pu réunir les fonds pour acheter l’église.
Toujours est-il, qu’aujourd’hui, nous ne pouvons qu’attendre que le délai de
5 ans (cf. ci-dessus) soit révolu pour revendre le bâtiment, probablement à
perte. Rendez-vous en 2018.
Le souci est que dans quatre ans, cet immeuble sera d'autant plus dévalué que, comme tout bâtiment abandonné, il est très très exposé aux intrusions, au squat et au vandalisme (les fenêtres vitrées très accessibles n'ont d'ailleurs ni grillages ni barreaux). Dans quel état sera-t-il dans quatre ans ? Et quelle sera alors sa mise à prix possible ?... Pour ne rien vous cacher, je suis déjà très surpris que, au terme d'un an d'abandon, on n'aperçoive pas déjà de l'extérieur les premiers signes de dégradations... Souvenons-nous des mésaventures récurrentes du gymnase voisin de la cité Sellier... (Bezant)
RépondreSupprimerJe ne peux qu'être d'accord avec vous, Bezant. Nicolas SANSU a fait ici un achat inconsidéré. Cela étant, il en a fait d'autres et en fera encore d'autres...
SupprimerJ'ajoute que je regrette que le Berry Républicain vierzonnais ne sorte pas de son rôle de toutou municipal pour prendre l'initiative d'un article sur le sujet en demandant au maire en substance : "Cela fait maintenant un an que la Ville est propriétaire de l'ex-église St-Eloi mais aucun projet concret ne semble poindre et en tout cas aucun budget d'aménagement n'est prévu : que comptez-vous faire de ce bâtiment aujourd'hui à l'abandon tandis que les contribuables peuvent à force peut-être douter du bien-fondé de son acquisition ?" (Bezant)
RépondreSupprimerComme vous, je ne comprends pas (ou refuse de comprendre) le jeu du Berry Républicain. C'est peut-être une explication de la baisse continuelle de son électorat au profit d'autres sources d'information... A ce titre, le blog Vierzonitude, avec lequel vous connaissez sans doute mes différends (la critique, oui ; la méchanceté, non) nous en apprend beaucoup plus. A se demander si ce blog n'est pas un exutoire de ses auteurs (s'il y en a plus d'un).
RépondreSupprimerVierzonitude a perdu en interactivité depuis que les commentaires ne sont plus visibles depuis la page d'accueil. Les commentateurs pouvaient se répondre au quart de tour et ne s'en privaient pas. Aujourd'hui il faut aller voir après chaque article s'il y a des commentaires avant d'entrer dans le débat s'il y a matière. Quant au nombre d'auteurs, à part le Rabouilleur qui avait son style mais n'intervient plus depuis un moment, je n'en imagine qu'un seul. (Une fois tout de même, au sujet de l'église St-Eloi justement, mon commentaire a finalement été publié une deuxième fois sous forme d'article sans que je demande quoi que ce soit.) J'évite par ailleurs de me casser la tête à commenter en ligne les articles du BR car je suis censuré deux fois sur trois (le maire est protégé dans ce journal) ou bien plus subtilement mon commentaire n'est publié que quatre jours plus tard tandis que l'article est déjà dans les pages d'archives...
RépondreSupprimerLe Rabouilleur aurait déménagé. Pour les commentaires parus sur Vierzonitude, les propos tenus laissaient souvent à désirer, dans le fond comme dans la forme. Ceci expliquant peut-être leur retrait en première page. Par contre, sa pagination laisse à penser qu'il se veut comme un concurrent du BR local, ce que semble confirmer la présence de publicités propres à rémunérer son (ou ses) auteur(s). Ce qui me fait penser qu'il n'est pas seul, c'est que j'ose croire que tous les journalistes du BR ne voient pas seulement leur emploi comme un gagne-pain. Un espoir, peut-être...
SupprimerCet article est aussi une réaction à la pétition lancée par Vierzonitude. A mon avis, si notre maire est cohérent et réfléchi, il cherchera à se défaire de l'ancienne église Saint Eloi mais il ne le peut pas comme il le veut. La loi lui interdit. Sauf à ce que cela nous coûte plus cher par des actions juridiques, à commencer à l'initiative, probable mais pas certaine, de la Confrérie St-Eloi, qui verrait là une source de gains faciles. Nicolas SANSU gagnera à attendre 2018. Sauf si le lieu est squatté ou vandalisé.
SupprimerPour la pétition, elle est louable mais, si elle était écoutée, le remède risque d'être pire que le mal.
Je m'étais renseigné l'an passé auprès d'un ami notaire pour connaître la procédure à suivre pour la revente. Malheureusement je ne retrouve plus sa réponse écrite qui différait un peu des conclusions de votre article. Pour ce qui est de la pétition, je suis pour sur le principe mais il faudrait que ce soit une pétition papier portée par l'opposition municipale (c'est son rôle). Je n'adhère pas en revanche au texte de la pétition en ligne pondu par Vierzonitude car il n'a pas pu s'empêcher de tout mélanger avec ce bowling qui l'obsède. Il me paraît plus approprié d'énoncer quelques brefs arguments objectifs comme l'exposition de cet immeuble au vandalisme qui menace sa valeur immobilière (sans doute inférieure aux 170000 euros de l'acquisition) ou des précisions sur les investissements à y réaliser si vraiment on veut en faire quelque chose (chauffage, électricité, isolation, sanitaires, sol, menuiseries, etc.). C'est en effet une construction solide mais rudimentaire avec de la brique creuse enduite des deux côtés, une charpente traditionnelle couverte de tuiles. C'est tout.
SupprimerJ'ai choisi ici de citer l'article de loi relatif à la revente d'un bien immobilier sur lequel une collectivité territoriale a fait jouer son droit de préemption.
SupprimerPour la pétition, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'une pétition écrite aurait plus de poids qu'une pétition faite par internet. Mais uniquement si le nombre est important. Malheureusement, le plus grand nombre de vierzonnais se moque de cet achat. Pour la plupart, ils pestent contre le maire quand ils reçoivent leurs impôts, quand les routes sont défoncées et quand ils se font cambrioler mais ils apprécient les spectacles gratuits (qu'ils paient dans leurs impôts) et remercient le maire quand il les leur fait sauter une contravention. Et il le sait.
Pour l'opposition municipale, de laquelle parlez-vous ? De celle menée par Jean ROUSSEAU, l'homme qui a constamment voté POUR les budgets de Nicolas SANSU, qui s'est abstenu à défaut ? De celle menée par le Front National, capable de voter pour François DUMON et Gérard MASSICARD pour un poste quelconque sans présenter de candidat (cf. mon article sur le dernier conseil municipal) ? Il n'y a plus d'opposition à Vierzon, juste des égos. Et je vous invite à le découvrir en assistant aux futurs conseils. Vous m'y verrez.
Personnellement, je ne conduirai pas une telle pétition ni ne la signerai : vendre avant le délai de 5 ans serait courir un risque juridique trop important. Sans compter que, comme vous, je suis certain que nous le vendrions à perte. Aujourd'hui, si j'étais à la place de Nicolas SANSU, j'attendrai le délai de 5 ans tout en cherchant une autre destination à ce local, je ferai voter son changement d'affectation par le conseil municipal et je le mettrai en vente si je ne parviens pas à en faire quelque chose d'utile et de peu coûteux. En sachant que la ville perdra de l'argent sur cette opération.
seule justification de la majorité quand on leur parle de ce stupide achat d'église c'est " vous ne vouliez pas qu'un secte s'installe là" ! ... stupidité de jouer avec l'argent public avec tant de facilité!
RépondreSupprimeret même si vierzonitude a ses marottes... la bowling relève d'une incommensurable gabegie! mégalomanie collective de la majorité et de certains de ses soutiens totalement béats de bêtise devant leurs idoles qui se jouent d'eux...
en six ans, vierzon sera définitivement piégé ...
( en passant)