REECRIRE LE CODE DU TRAVAIL ? OUI !

Ici et là, quelques élus de tous bords dénonçaient l’obésité morbide de notre Code du Travail. En à peine quarante ans, le nombre d’articles le composant a été multiplié par dix et celui de ses pages dépasse les 3 000. En oubliant, évidemment, la bibliothèque des jurisprudences de cours d’appel ou de la chambre sociale de la Cour de Cassation. J’en viens même à me demander s’il existe un seul magistrat ou un seul avocat qui les connaisse tous. S’il en était de même avec les règles du football, on aurait depuis longtemps cessé de jouer au foot. C’est, à mon avis, l’une des causes (mais pas la seule), qui freine, voire détruit l’emploi en France. Il serait temps d’y remédier.

 

Dernier pavé dans la mare : le livre de Robert BADINTER, ancien avocat, ancien garde des sceaux et ancien président du Conseil Constitutionnel, appelé “Le Travail et la Loi”, co-écrit avec le professeur (de droit du travail) Antoine LYON-CAEN. Bref, deux sommités auxquels certains élus n’arrivent même pas à la cheville.

 

Sans avoir lu cet essai, sans donc augurer que ses conseils seront plus favorables aux employeurs ou aux employés, il a l’avantage de vouloir faciliter, en simplifiant, les relations entre patrons et salariés. En dix ans de prud’homie, j’ai plus souvent assisté à un jeu qu’à une réelle recherche de la “justice”. Ainsi, nombre de salariés licenciés ou en butte avec leur employeur entamaient une procédure, s’appuyant sur des statistiques prud’homales qui condamnent principalement l’employeur, souvent pour irrespect de la forme, non du fond, certains que le coût serait, au pire, celui d’un avocat. Ces derniers ont, pour certains, développé un service de conseils payants pour tout ce qui a trait aux relations employeurs-employés, rédigeant eux-mêmes les contrats de travail, les avenants, les règlements intérieurs, les... Il est temps que cela change, que le Droit redevienne ce qu’il est à l’origine : une succession de règles de bon sens connues de tous et acceptées par le plus grand nombre, pas un ensemble de textes abscons où seul un ensemble d’initiés plus ou moins vertueux s’y retrouve. Le plus souvent pour son seul profit.