PENIBILITE AU TRAVAIL

L’automne 2013 verra ressurgir un vieux serpent de mer : la prise en compte de la pénibilité au travail par les pouvoirs publics. Notamment pour la retraite.

L’objectif est louable : si nous avons tous droit à la retraite en fonction de notre durée de cotisation (pour l’heure, à taux plein, l’âge légal est de 65 ans pour 40 ans de cotisation) et du montant de nos cotisations, nous ne pouvons pas tous espérer une vie de retraité longue et en pleine forme. Si plusieurs facteurs génétiques et sociaux (usages de vie, loisirs, pratiques sportives, …) influent sur notre durée de vie, l’un des principaux est le travail. Et le Gouvernement veut en tenir compte. Objectif louable. Mais risqué.

Pourquoi risqué ? Parce que la “pénibilité au travail” est un concept complexe et subjectif. Pour certains, travailler de nuit est pénible. Pour d’autres, effectuer des gestes répétitifs est pénible. Pour d’autres encore, encadrer des enfants est pénible. Je pourrai multiplier les exemples. En fait, tous les métiers, quels qu’ils soient, comprennent une part de pénibilité. Surtout si celui qui l’exerce ne l’a pas choisi préalablement, délibérément. Rien n’est plus pénible qu’un emploi que l’on subit. Seulement, en quoi l’Etat, la Communauté que nous formons, est-il responsable ? Il n’importe. Mais comment faire alors ?

Ma suggestion est de s’appuyer sur des statistiques irréfutables : ceux de notre Sécurité Sociale. Chaque début d’année, toutes les entreprises de France et, j’imagine, toutes les collectivités publiques, doivent adresser à la Sécurité Sociale, aux caisses de prévoyance, de retraite et, éventuellement, à d’autre organismes, leur Déclaration Annuelle des Données Sociales (D.A.D.S.). L’une de ses particularités est de reprendre tous les noms des salariés, le montant des salaires perçus (c’est à partir de ce document que les services fiscaux nous rappellent ce que l’on a perçu au cours de l’année précédente), le nombre d’heures de travail effectuées et la nature de notre travail, codifiée au moyen de la nomenclature P.C.S. (Professions et Catégories Socioprofessionnelles de l’INSEE). Hors, aujourd’hui, l’INSEE et notre Sécurité Sociale sont capables de déterminer par métier l’espérance de vie et d’indépendance en termes de santé qui y est attaché. Moyennant un simple calcul utilisant les proportionnalités, ces organismes pourraient déterminer pour chacun d’entre nous notre espérance de vie probable en bonne santé et en dépendance en fonction des différents emplois (donc codes P.C.S.) que nous avons occupés.

Ma suggestion suivante serait de transformer le résultat du calcul précédent en indice de minoration d’âge de départ à la retraite à taux plein, en partant de l’âge maximal de départ à la retraite comme plafond (70 ans), avec un plancher à 55 ans. Et appliquant le même indice pour le nombre de trimestres de cotisation, avec un plafond à 172 trimestres et un plancher à 135 trimestres. En gardant toujours l’âge de retraite à taux plein à 65 ans et un nombre de trimestres de cotisations de 160.

L’avantage de mes deux suggestions sont d’être logiques puisque basées sur les mathématiques, les statistiques de deux organismes impartiaux (l’INSSE et la Sécurité Sociale) et la carrière de chacun. Qui plus est, évolutives dans le temps : aujourd’hui, les métiers de cheminot et de maçon n’ont que peu à voir avec ce qu’ils étaient il y a 20, 30 ou 40 ans. Et il en est de même pour tous les métiers, avec plus ou moins d’écart.

Deux questions restent en suspend : la gestion et le financement de la pénibilité.

Pour ce qui concerne de sa gestion, la France compte suffisamment assez d’organismes comme ça. Notre Sécurité Sociale est la plus appropriée pour sa gestion, la rattachant plus spécifiquement à sa branche “Retraite”.

Pour son financement, le Gouvernement se doit d’avancer avec prudence : il ne peut augmenter la CSG de peur de diminuer le pouvoir d’achat des français et il ne peut augmenter les charges de nos entreprises, déjà parmi les plus importantes d’Europe. Peut-être en n’élaborant plus un taux d’accident du travail par entreprise mais par métier, donc par code P.C.S. Plus sûrement en réfléchissant, rapidement, au concept de “TVA sociale” intégrale. Mais ça, c’est une décision politique, fiscale et sociale majeure.